#DocumentUnique
Il est où mon DU ?
t ‘as regardé à côté de la machine à café ?
Pourquoi tant de lettres ?
DU = DUERP
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
#C’estquoi ?
Le DU, c’est le pense-bête sécurité de l’entreprise
Obligatoire dès qu’une entreprise emploie au moins un salarié, il permet d’identifier, d’évaluer et d’anticiper les risques professionnels qui pourraient nuire à la santé ou à la sécurité des équipes. C’est à vous, employeur, de les supprimer ou les réduire.
- Outil de gestion de la prévention,
- Traçabilité des expositions,
- Outil de pilotage des investissements et des actions à planifier en matière de prévention des risques professionnels.
L’objectif ?
Prévenir plutôt que guérir, et surtout créer un environnement de travail plus sûr, plus serein pour tout le monde.
Parce que prévenir les risques, c’est aussi prendre soin de ses collaborateurs et de la qualité de vie au travail.
Évaluer les risques
Identifiez les risques liés à chaque situation de travail pour chaque poste.
Prévoir des actions
Définissez des mesures concrètes pour supprimer ou réduire les risques identifiés.
Planifier les améliorations
Établissez un plan d’action pour organiser et suivre la mise en place des actions.
« C’est l’employeur qui a la responsabilité de la mise en place du DU et de son suivi. »
Avec qui
le mettre en place ?
La personne compétente en santé sécurité dans vos équipes
Avez-vous nommé et formé votre référent santé sécurité ?
Les membres du CSE
Appuyez-vous sur eux pour identifier les risques et dialoguer autour des actions à mener.
Bénéfices vs Risques
À avoir un document bien tenu et à jour
Protéger la santé et la sécurité des salariés
Moins d’accidents et d’arrêts, plus de bien-être.
Réduire les coûts liés aux accidents du travail et maladies pro
Moins d’indemnités et d’absentéisme, plus de productivité.
Améliorer le climat social et la qualité de vie au travail
Des salariés qui se sentent écoutés et en confiance.
Renforcer son image d’entreprise responsable
Bonne réputation, marque employeur renforcée, attractivité RH.
Respecter ses obligations légales
Être en règle, c’est éviter les ennuis avec l’inspection du travail.
Avoir une démarche d’amélioration continue
Une entreprise qui évolue, pas qui subit.
Planifier ses investissements intelligemment
Achats de matériels et formations
À ne pas le remplir ou le négliger
Engagement de la responsabilité de l’employeur
En cas d’accident, l’entreprise peut être tenue responsable
Coûts cachés et pertes économiques
Arrêts de travail, désorganisation, baisse de production.
Climat social détérioré
Stress, conflits, démotivation : l’effet domino.
Mauvaise image interne et externe
Des salariés qui perdent confiance, des candidats qui fuient.
Risque juridique en cas d’accident
Notamment pour « faute inexcusable » si le risque était connu mais ignoré.
Amendes et sanctions administratives
Oui, l’inspection du travail peut frapper (et pas à la porte avec des fleurs).
Inéligibilité à une subvention
Régionale CARSAT ou subvention nationale ameli
Peur de passer à l’action ?
Il y a des outils (et des gens) sympas pour vous aider
#boîteàoutils
Documents & Ressources
OIRA, un outil en ligne dédié aux TPE
Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des outils par secteur d’activité en ligne très simples d’utilisation.
#ActeursLocaux
Des relais locaux pour vous accompagner au quotidien
- La sensibilisation sur les enjeux de santé et de prévention
- La mise en place de la démarche dans votre structure
- La méthode d’évaluation des risques
- L’application de la réglementation
IPRP externe
#Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
CARSAT
#Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail
ARACT Nouvelle Aquitaine
#Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
DDETS
#Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
SPSTIs
#Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises
MSA
#Mutualité sociale agricole
OPPBTP
#Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics
#FAQ
Les réponses à vos questions
Mon entreprise vit, mon document unique aussi !
Moins de 11 salariés : mise à jour seulement si :
- il y a un gros changement dans les conditions de travail,
- si on apprend de nouvelles infos sur un risque,
- suite à un évènement type AT ou MP.
Entre 11 et 49 salariés : mise à jour annuelle + liste des actions de prévention à revoir si besoin.
50 salariés et plus : mise à jour annuelle du document unique et mise à jour du programme annuel de prévention (PAPRIPACT) si besoin.
C’est l’employeur qui en a la responsabilité.
Mais il ne fait pas ça tout seul : le CSE (s’il existe) donne son avis et les salariés participent aussi à l’évaluation. Il peut également se faire accompagner.
Le document unique doit être conservé dans ses différentes versions successives afin de permettre l’accès aux salariés et anciens salariés, pour une durée de 40 ans.
Cela garantit une traçabilité des risques professionnels et des actions mises en place.
Les salariés et même les anciens salariés mais seulement la version qui concernait leur période dans l’entreprise,
Le médecin du travail (service de prévention et de santé au travail), notamment.
« A chaque nouveau risque, hop, une mise à jour ! »
Chiffres clés
46
%
des établissements ont un DU à jour
77
%
des DU sont communiqués à tout le personnel
48
%
des DU intègrent les risques psychosociaux (RPS)